Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 - Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la boutique "Bijoux de Vacances", exploitée par Rodrigue Archambeau sous le statut d'auto-entrepreneur, dont le siège est situé à Montgéard (France), immatriculée sous le numéro SIRET 84142064900011. Ces CGV régissent la vente de bijoux (notamment en acier inoxydable et plaqué or) proposés sur le site internet https://bijouxdevacances.com/ Le fait de valider une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.

Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Bijoux de Vacances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison de 5,99 € (offerts dès 69,00 € d'achat) sont facturés en supplément du prix des produits et indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 3 - Commande et Paiement Le client peut passer commande directement sur le site. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site lors du passage en caisse.

Article 4 - Livraison Les livraisons sont effectuées exclusivement vers la France métropolitaine. Les colis sont expédiés dans un délai de [1 à 2] jours ouvrables. Le délai de livraison standard estimé est de 3 à 5 jours ouvrables. Bijoux de Vacances ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 5 - Droit de rétractation et Retours Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Exception pour raisons d'hygiène : Les boucles d'oreilles dont l'emballage a été ouvert ou qui ont été essayées ne peuvent être ni reprises ni échangées, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 6 - Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 7 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Bijoux de Vacances (textes, images, logos, photographies de produits) sont la propriété exclusive de Rodrigue Archambeau. Toute reproduction, exploitation ou utilisation est strictement interdite.

Article 8 - Litiges et Droit applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.